Le DTA centralise les informations relatives à l'amiante dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et dans les bâtiments concernés qui ne sont pas exclusivement des logements individuels. Il doit être conservé, tenu à jour et communiqué aux personnes appelées à intervenir.
Le propriétaire tient le dossier à disposition des occupants et, lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail, des employeurs et représentants concernés. Il le communique également aux personnes appelées à organiser ou effectuer des travaux dans le bâtiment et conserve une attestation de cette communication.
Batimex analyse les documents existants, identifie les compléments nécessaires, organise les repérages et rassemble les informations utiles au dossier. Le DTA est ensuite mis à jour à chaque nouvelle opération de repérage, de surveillance ou de travaux concernant des matériaux amiantés.
Attention : le DTA ne remplace pas automatiquement un repérage amiante avant travaux. Ce dernier doit être défini en fonction de l'opération envisagée.
Repérages et suivi des matériaux contenant de l'amiante.
Définir les repérages adaptés au chantier.
Coordonner les besoins techniques de la copropriété.
Principaux matériaux et zones à examiner.
Non. Les parties privatives d'un immeuble collectif d'habitation relèvent du DAPP.
Après toute nouvelle opération de repérage, de surveillance ou de travaux concernant des matériaux contenant de l'amiante.
Non dans tous les cas. Le repérage avant travaux doit correspondre au périmètre précis de l'opération.
Sources réglementaires : articles R. 1334-29-5 et suivants du Code de la santé publique, et arrêté du 21 décembre 2012.
Notre équipe étudie le bâtiment, le contexte et les documents disponibles afin de définir les diagnostics adaptés.
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Consultez notre comparaison DTA ou DAPP : quelles différences ?
