Le DTA et le DAPP sont deux dossiers d'information relatifs à l'amiante, mais ils ne concernent pas les mêmes parties du bâtiment. La distinction est particulièrement importante dans une copropriété construite avant le 1er juillet 1997.
Le Dossier Technique Amiante est constitué par le propriétaire de l'immeuble ou, en copropriété, par le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic pour les parties communes concernées.
Il rassemble notamment les rapports portant sur les matériaux des listes A et B, les résultats des évaluations périodiques, les mesures d'empoussièrement éventuelles, les informations sur les travaux de retrait ou de confinement, les recommandations de sécurité et une fiche récapitulative.
Le Dossier Amiante Parties Privatives concerne les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation. Il est constitué et conservé par le propriétaire du lot.
Il repose sur le repérage des matériaux de la liste A, notamment les flocages, calorifugeages et faux plafonds. L'occupant doit être informé de l'existence du dossier et de ses modalités de consultation.
| Point | DTA | DAPP |
|---|---|---|
| Périmètre | Parties communes et autres bâtiments concernés | Parties privatives d'un immeuble collectif d'habitation |
| Responsable | Propriétaire ou syndicat des copropriétaires | Propriétaire du lot |
| Matériaux | Listes A et B | Liste A |
| Document clé | Fiche récapitulative | Rapport et suivi de la partie privative |
Non. Le DTA et le DAPP sont des dossiers de suivi et d'information. Avant une intervention susceptible d'affecter des matériaux, le donneur d'ordre doit vérifier si un repérage amiante avant travaux adapté au périmètre du chantier est nécessaire.
Les dossiers doivent intégrer les nouvelles informations disponibles après un repérage, une surveillance ou des travaux. Les données issues d'un repérage avant travaux doivent être réintégrées dans le dossier correspondant selon les parties concernées.
Pour une rénovation des couloirs, le syndic consulte le DTA puis organise, si nécessaire, un repérage avant travaux dans les parties communes. Pour des travaux dans un appartement, le propriétaire consulte son DAPP et vérifie le besoin de repérages complémentaires dans la zone d'intervention.
Oui. L'occupant doit être informé de son existence et de ses modalités de consultation.
Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, assure sa constitution et sa mise à jour.
Le diagnostic amiante n'est pas systématiquement annexé au bail, mais il doit être tenu à disposition du locataire.
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