Le DAPP concerne les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il rassemble les informations issues du repérage des matériaux de la liste A et doit être conservé et mis à jour par le propriétaire.
Le dossier permet d'informer les occupants et les professionnels appelés à intervenir dans le logement. Il porte notamment sur les flocages, calorifugeages et faux plafonds relevant de la liste A, avec leur localisation et leur état de conservation.
Le DAPP est un dossier de suivi des parties privatives. Lors d'une vente, l'état d'amiante répond à un périmètre spécifique. Avant des travaux, un repérage adapté aux matériaux susceptibles d'être affectés peut également être nécessaire. Ces documents ont donc des fonctions différentes.
Batimex vérifie les documents disponibles, réalise le repérage nécessaire, décrit les matériaux concernés et remet les éléments permettant au propriétaire de constituer ou actualiser son dossier.
Repérages réglementaires et missions avant travaux.
Dossier destiné notamment aux parties communes.
Repérages selon le programme d'intervention.
Comprendre les premières démarches.
Le propriétaire de la partie privative concernée constitue et conserve le dossier.
L'occupant doit être informé de l'existence du dossier et de ses modalités de consultation.
Non. Un repérage avant travaux peut être nécessaire selon les matériaux et les zones touchés par l'intervention.
Sources réglementaires : article R. 1334-29-4 du Code de la santé publique et informations officielles de Service-Public.fr.
Notre équipe étudie le bâtiment, le contexte et les documents disponibles afin de définir les diagnostics adaptés.
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