Avant toute vente immobilière, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe l'ensemble des diagnostics réglementaires applicables au bien. Son rôle est d'informer l'acheteur sur l'état réel du logement et de protéger le vendeur contre un recours pour vice caché.
La liste exacte des diagnostics dépend de trois facteurs : l'âge du bâtiment, sa localisation et la nature de l'installation (électricité, gaz, assainissement). Tous ne sont donc pas systématiquement exigés.
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Obligatoire pour toute vente, le DPE classe le logement de A à G et doit désormais figurer dès l'annonce. Il est valable 10 ans. Pour comprendre son fonctionnement, consultez notre guide complet du DPE et, si votre bien est mal classé, nos solutions pour améliorer son DPE.
Ce document informe l'acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols auxquels le bien est exposé. Il est requis dans les zones concernées par un arrêté préfectoral.
Le constat amiante est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il recense les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Notre article détaille où l'amiante se cache encore dans le bâti ancien, et le diagnostic amiante peut être réalisé par nos techniciens certifiés.
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb concerne les logements construits avant 1949. Il cible principalement les anciennes peintures. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le plomb dans l'habitat ou découvrez le diagnostic plomb.
Un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité et de gaz est exigé lorsque celle-ci a plus de 15 ans. Il vise à détecter les anomalies pouvant présenter un risque pour les occupants. Les signes d'une installation électrique vétuste sont détaillés dans un article dédié.
Dans les communes déclarées à risque par arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites est obligatoire. Sa durée de validité est courte : il doit généralement dater de moins de 6 mois au moment de la vente.
Les biens non raccordés au tout-à-l'égout doivent fournir un contrôle de leur installation d'assainissement individuel.
Pour un lot en copropriété s'ajoutent la surface Carrez et, selon l'ancienneté et la situation de l'immeuble, des documents comme le DTG. Les copropriétés doivent par ailleurs anticiper leur plan pluriannuel de travaux.
Regrouper l'ensemble des diagnostics en une seule intervention fait gagner du temps et évite les mauvaises surprises en cours de transaction. Batimex réalise l'intégralité du dossier de vente avec des diagnostiqueurs certifiés. Contactez-nous ou demandez directement votre devis en ligne.
