Comme pour une vente, la mise en location impose au bailleur de remettre au locataire un ensemble de diagnostics, annexés au contrat de bail. L'objectif est d'informer le locataire sur la performance énergétique et la sécurité du logement.
La liste est proche de celle de la vente, mais avec des durées de validité et quelques obligations spécifiques. Pour sécuriser un projet locatif dès l'achat, lisez aussi notre article sur les diagnostics à anticiper en investissement locatif.
Le DPE est obligatoire pour toute location et conditionne même la possibilité de louer. Depuis l'entrée en vigueur progressive de la loi Climat et Résilience, les logements les plus énergivores sont retirés du marché locatif par étapes. Notre article Logement classé F ou G : peut-on encore louer ? fait le point sur ce calendrier.
L'état des risques et pollutions doit être joint au bail dans les zones couvertes par un arrêté préfectoral, et mis à jour à chaque renouvellement si nécessaire.
Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire. En location, un constat positif est valable 6 ans. Découvrez le diagnostic plomb et les risques réels du plomb dans l'habitat.
Le constat amiante des parties privatives concerne les logements dont le permis est antérieur à juillet 1997. Bien qu'il ne soit pas toujours annexé au bail, le bailleur doit pouvoir le tenir à disposition du locataire.
Pour les installations de plus de 15 ans, les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires en location et valables 6 ans.
Le bail d'un logement vide doit mentionner la surface habitable calculée selon la loi Boutin. Une erreur significative peut ouvrir droit à une révision du loyer.
Un diagnostic manquant ou périmé peut engager la responsabilité du bailleur, permettre au locataire de demander une diminution du loyer, voire fragiliser le bail. Anticiper évite ces litiges.
→ Constituer votre dossier de location ou contacter un diagnostiqueur.
